Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Ces conditions générales de vente sont établies par :
Enjoy Your Art
3 rue du Presbytère- 17350 Port d’Envaux
Tél : +33 7 78 51 01 52
RCS 423 023 597 – APE 4778C

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») concernent les Acheteurs qui commandent des Œuvres et s’appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées par l’intermédiaire de la Galerie Enjoy Your Art, 3 rue du Presbytère,17350 Port d’Envaux et/ou sur le site internet associé enjoyyourart.com.

1. Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix d’Œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation et choisit son mode de paiement (carte bancaire ou virement sur le compte de ENJOY YOUR ART.
Par carte bancaire, le paiement est immédiat
L’Acheteur reçoit une confirmation par email de prise en compte de sa commande. 
Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est cependant soumis à la condition de disponibilité de l’Œuvre choisie.
Par virement bancaire, il est possible d’attendre la confirmation de la disponibilité de l’Œuvre puis de procéder au virement sur le compte bancaire de ENJOY YOUR ART dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après réception du mail confirmant la disponibilité de l’Œuvre ou des Œuvres. Au delà de ce délais, l’option sur cette dernière sera levée.
4) Une fois la disponibilité de l’Œuvre confirmée, un email est adressé par ENJOY YOUR ART à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité de celle-ci.
En cas de confirmation de la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée :
– L’Acheteur prend de fait l’engagement de procéder au paiement de l’Œuvre par virement s’il a choisi ce mode de paiement ;
– Le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Œuvres dans le délai annoncé sur la page descriptive de l’Œuvre une fois que ENJOY YOUR ART lui a confirmé la réception du virement.
– En l’absence de confirmation de la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) dans un délai de 3 jours, ou en cas de non réception du virement par ENJOY YOUR ART sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de l’Œuvre si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente de la (ou des) Œuvre(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
5) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Œuvres commandées par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par ENJOY YOUR ART si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdites Œuvres sont expédiées.

2. Prix et paiement

Le prix de l’Œuvre est fixé par le Vendeur et il est mentionné en euros TTC, hors frais de livraison (emballage, expédition et assurance). Le montant de ces frais de livraison est à la charge de l’Acheteur.
Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’Acheteur.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire de la boutique en ligne est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) ou par virement bancaire.

3. Sécurité des paiements

ENJOY YOUR ART à choisi le paiement sécurisé Stripe qui établit une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
ENJOY YOUR ART n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement.
Bien qu’utilant un paiement sécurisé crypté, ENJOY YOUR ART ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris, les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour pirater des communications électroniques.

4. Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur
L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande.
Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que ENJOY YOUR ART lui ait notifié la réception du paiement, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur ainsi que les droits de douanes et taxes locales éventuelles.
ENJOY YOUR ART s’engage à transmettre à l’Acheteur le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’Œuvre ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

4.2 Retrait chez le Vendeur par l’Acheteur

L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées chez le Vendeur. Dans ce cas, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
L’Acheteur recevra alors un mail de la part de ENJOY YOUR ART pour le prévenir de la disponibilité dans le point de vente et disposera d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par le Vendeur.

5- Droit de rétractation

L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès du Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ENJOY YOUR ART par envoi d’un mail à l’adresse contact@enjoyyourart.com. ENJOY YOUR ART se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail. ENJOY YOUR ART s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours (hors frais de douane et taxes).
Si l’acheteur renvoie l’Œuvre lui même sans attendre les instructions de ENJOY YOUR ART, il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’Œuvre à l’arrivée. 
Les remboursements de ENJOY YOUR ART à l’Acheteur s’effectuent une fois que le Vendeur aura notifié ENJOY YOUR ART de la bonne réception de l’œuvre. 

L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

6- Litiges – Contestations

Enjoy Your Art s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à ENJOY YOUR ART à l’adresse contact@enjoyyourart.com, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, dans les cas suivants :
– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation, les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par ENJOY YOUR ART soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

7. Cession des droits d’auteur

L’Artiste cède à l’Acheteur, sans limitation de durée, le support de l’Œuvre achetée sur le Site, ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle. L’acquéreur pourra ainsi exposer l’Œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer. L’Artiste conserve toutefois ses droits moraux sur l’Œuvre.

La nullité de la vente entraîne de plein droit la nullité de la cession des droits patrimoniaux : l’Acheteur qui fait le choix de rétracter son achat s’engage donc à faire disparaître toute reproduction de l’Œuvre à laquelle il aurait consenti et à restituer à l’Artiste les éventuels revenus tirés de l’exploitation de l’Œuvre avant l’annulation du présent contrat.

8. Données personnelles

En complément de notre politique confidentialité, les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises à ENJOY YOUR ART aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées.

9. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

10- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.